Conditions Générales

Article 1 – Définitions

  • Site : https://www.merabeauty.fr
  • Vendeur / Nous : Madame Maeva SAUTRON, exerçant sous le nom commercial MERA BEAUTY / MERASHOP – Entrepreneur individuel – SIREN 913 031 357 – SIRET 913 031 357 00035 – Adresse : 57 rue de Louge – 31600 Muret – France
  • Client / Vous : toute personne physique non professionnelle (consommateur) ou personne morale passant commande sur le Site
  • Produits : produits de maquillage et soins (Huda Beauty, Rare Beauty, Rhode, KAYALI, etc.) proposés sur le Site
  • Commande : achat validé par le Client sur le Site

Article 2 – Objet et application

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes conclues via le Site. Elles prévalent sur tout document contradictoire. La passation de commande vaut acceptation sans réserve des CGV.

Article 3 – Produits – Disponibilité – Conformité

Les Produits sont des cosmétiques authentiques issus de distributeurs officiels ou agréés. Les photos et descriptions sont indicatives (nuances de couleur, emballage pouvant varier légèrement). Disponibilité indiquée en temps réel. En cas d’indisponibilité post-commande, information par email + remboursement ou avoir proposé.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Franchise en base de TVA – article 293 B du CGI → aucune TVA n’est appliquée ni facturée (prix HT = prix TTC). Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; la commande est facturée aux tarifs en vigueur lors de la validation.

Article 5 – Commande

Étapes :

  1. Sélection des Produits
  2. Vérification du panier
  3. Création/compte client
  4. Choix du mode de livraison
  5. Acceptation des CGV
  6. Paiement

Confirmation de commande par email → conclusion du contrat à réception de cet email.

Article 6 – Paiement

Paiement immédiat. Moyens acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard…), PayPal, Apple Pay, Google Pay (et autres affichés sur le Site). Transactions sécurisées (prestataire certifié PCI-DSS). Aucune donnée bancaire stockée par le Vendeur.

Article 7 – Livraison

Zones : France métropolitaine (y compris Corse), DOM-TOM. Délais indicatifs (non contractuels) :

  • France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
  • DOM-TOM : 7 à 15 jours ouvrés (délais postaux + douanes éventuelles)

Frais de livraison : calculés selon poids, destination et transporteur ; offerts dès [XX €] d’achat (précisez votre seuil réel sur le Site).

Modalités et responsabilité : La livraison est effectuée par des transporteurs tiers indépendants (La Poste, Colissimo, Chronopost, Mondial Relay ou équivalents). Le Vendeur agit en tant qu’intermédiaire et reste extérieur au contrat de transport conclu entre le Client et le transporteur. Le transfert des risques (perte, avarie, vol, etc.) s’opère conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation : au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur) prend physiquement possession des Produits. En cas de perte du colis, de non-livraison, d’erreur de livraison ou de défaillance du service postal / transporteur (retard, avarie, etc.), le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences directes imputables au transporteur. Le Client devra exercer directement ses recours auprès du transporteur concerné (enquête, déclaration de perte, réclamation via le suivi colis ou service client du transporteur). Le Vendeur s’engage toutefois à assister le Client dans ses démarches (fourniture de preuves d’expédition, duplicata de bordereau, etc.) et à coopérer pour faciliter la résolution du litige. Pour les DOM-TOM : frais de douane, taxes locales ou frais supplémentaires éventuels restent à la charge exclusive du Client.

Article 8 – Droit de rétractation – Retours

Délai légal de 14 jours à compter de la réception (art. L.221-18 Code de la consommation). Exception importante : Produits cosmétiques descellés (ouverts, utilisés, retiré le film protecteur, etc.) ne sont ni repris ni échangés pour raisons d’hygiène et de protection de la santé (art. L.221-28, 3°).

Procédure :

  • Informer le Vendeur par email (info@merabeauty.fr) dans les 14 jours
  • Retourner les Produits non descellés, intacts, dans emballage d’origine complet
  • Frais de retour à la charge du Client (sauf erreur du Vendeur ou produit non conforme)

Remboursement (prix Produits + frais de livraison aller) dans les 14 jours suivant réception du retour.

Article 9 – Garanties légales

Garantie de conformité (art. L.217-4 et s. Code de la consommation) + garantie vices cachés (art. 1641 et s. Code civil). Contact : info@merabeauty.fr

Article 10 – Responsabilité

Responsabilité limitée au montant de la Commande. Pas de responsabilité pour dommages indirects. Pour les aspects livraison, se reporter à l’article 7 ci-dessus.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Marques (Huda Beauty, Rare Beauty, Rhode, KAYALI…) et contenus du Site protégés. Reproduction interdite sans autorisation.

Article 12 – Données personnelles

Traitement conforme au RGPD – voir Politique de confidentialité sur le Site.

Article 13 – Force majeure

Pas de responsabilité en cas de force majeure (grève, catastrophe, etc.).

Article 14 – Droit applicable – Litiges

Droit français. Médiation de la consommation possible.

Plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Tribunaux compétents : ceux du domicile du Client ou de Muret.

Article 15 – Contact

Email : info@merabeauty.fr Téléphone : 07 83 59 15 40 Adresse : 57 rue de Louge – 31600 Muret – France